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Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 février 2021.
Textes officiels
- Assainissement : Mélange de boues d’origines différentes : allègement des procédures (Décret n° 2021-147 du 11 février 2021)
- Crise sanitaire : La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin est publiée (Loi n° 2021-160 du 15 février 2021)
- Renouvellement forestier : les détails de l’aide du plan de relance (Arrêté NOR : AGRT2102897A du 12 février 2021)
- Biodiversité : Une note de cadrage pour les inventaires faune-flore dans les grands projets (Circulaire NOR : TREL2029079C du 5 novembre 2020)
- Energie : Une ordonnance pour l’hydrogène bas-carbone ou renouvelable (Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021)
Jurisprudence
- Protection des captages d’eau : les mesures transitoires sont censurées
- Travaux publics-Garantie de parfait achèvement : le délai d’un an peut être prolongé
- Commande publique : Les conditions de la rémunération du cocontractant pour des prestations non prévues