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FONCTION PUBLIQUE
Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
Claire Boulland, Léna Jabre | Actu expert santé social | Actu juridique | France | Textes officiels RH | TO parus au JO | Toute l'actu RH | Publié le 02/12/2020

Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) vient d'être publié. Une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2022 pour tenir compte de la mise en place des nouvelles instances.

Début novembre, la députée LREM Emilie Chalas disait miser sur ces outils pour en savoir davantage ...

REFERENCES


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