L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient de publier des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance. 86 pages sur un sujet que l’Anesm reconnaît comme « complexe » : « plusieurs facteurs tels que l’identification des règles, la diversité des champs d’intervention des acteurs, des cadres d’exercice professionnel, le fait d’associer les usagers peuvent en rendre la mise en oeuvre difficile ».
Les recommandations traitent de la transmission d’informations préoccupantes à la cellule de recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes, du signalement à l’autorité judiciaire, du compte-rendu au ...
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J’en profiteRéférences
- Le guide de l'Asnem
- Document complémentaire de l'Asnem sur le caractère juridique du secret professionnel dans le champs de la protection de l’enfance
- Bibliographie
