Mobilité

Transports publics : la gratuité conditionnée à l’offre et à la structuration des réseaux

Par • Club : Club Techni.Cités

Selon la mission d’information sur la gratuité des transports publics, la gratuité totale ne semble pertinente que sur des réseaux légers de bus sous-utilisés de petites ou moyennes collectivités à fort versement mobilité (VM). Mais l’équation « perte de recettes/hausse des dépenses en matériel roulant » pourrait se résoudre par le retour à une TVA de 5,5% sur les transports de voyageurs.

cet article fait partie du dossier

Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?

La gratuité totale des transports en commun est une idée séduisante mais applicable seulement quand l’offre, la taille et la structuration du réseau de transport sont adaptées. Tel est l’un des principaux enseignements tirés par Michèle Vullien, sénatrice du Rhône (Union Centriste), et Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère (Communiste républicain citoyen et écologie) dans leur rapport d’information présenté le 26 septembre sur la gratuité des transports collectifs.

« Hormis Dunkerque, communauté urbaine de 200 000 habitants, les 29 collectivités en France qui pratiquent la gratuité totale de leurs transports publics sont de moyenne ou petite taille. Elles ont en commun de disposer de réseaux légers de bus sous-utilisés, et d’une répartition particulière du financement des transports avec ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 15 jours

J’en profite
Dossier

Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?

Au sommaire du dossier

Lire le premier article
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Comment financer l’astronomique coût de la dépollution des PFAS ?

    Face à l’explosion inévitable des coûts de traitement de l’eau potable, les collectivités cherchent à impliquer les industriels à l’origine des contaminations pour qu'ils mettent la main à la poche et sollicitent les agences de l’eau qui répondent en ...

  • La vie d’un fleuve doit être préservée, rappelle le juge

    Des arrêtés préfectoraux autorisant des prélèvements excessifs dans un fleuve des Pyrénées-Orientales, la Têt, sont remis en cause par deux décisions successives de la justice administrative : les juges rappellent l'obligation de préserver les ...

  • Votre actu juridique du 19 décembre 2025 au 8 janvier 2026

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 décembre 2025 et le 8 janvier 2026. ...

  • « Comment prendre en compte le vent dans les projets d’urbanisme »

    L’établissement public de Marseille Euroméditerranée publie le guide « Quand le vent façonne la ville » qui passe en revue méfaits et bienfaits du vent dans les zones urbaines. En l’intégrant dans les projets d’urbanisme, on peut ainsi s’en protéger et ...

Offre découverte 15 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP