Menée par l’ODAS avec le soutien du Commissariat général de l’égalité des territoires (CGET) entre septembre 2015 et novembre 2017, cette étude a concerné neuf communes et deux intercommunalités (1).
Dans quel contexte s’est déroulée votre recherche-action ?
Nous avons été surpris par la déstabilisation provoquée par la mise en œuvre de la loi NOTRe. Nous avons vu des territoires véritablement bouleversés, comme Garges-lès-Gonesse ou Clichy-sous-bois. On passe d’une « interco projet », où les élus se réunissent pour mieux gérer ensemble des compétences, à une interco obligation. Là où la réforme a été un succès, c’est sur des territoires comme Valenciennes Métropole, où l’intercommunalité se fait avec et au service des communes. D’autres difficultés ont été provoquées par la loi Lamy de 2014 qui confie la compétence de la politique de la ville aux intercommunalités. Ces difficultés sont visibles par exemple au Havre, où tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), sauf un, se situent dans la ville centre, ou à Moulins Communauté où ils se concentrent tous à Moulins. On s’est aperçu que les intercommunalités ne se précipitent pas pour gérer la compétence politique de la ville.
Vous insistez sur la nécessité pour les communes ou les intercos de disposer d’un projet de cohésion sociale. A quelles conditions peut-il réussir ?
Je rappelle d’abord qu’un projet de cohésion sociale doit être bâti sur une vision globale de la question, c’est-à-dire en impliquant non seulement l’action sociale mais l’ensemble des politiques – la culture, l’éducation, les mobilités, l’urbanisme. Les collectivités de l’étude se sont toutes dotées d’un tel projet. Mais sa mise en œuvre se heurte au fonctionnement en silos, à l’organisation structurée autour de politiques ou de publics. Or un projet de cohésion sociale est
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