Depuis décembre, l’essentiel du texte du projet de loi Elan est connu : il a servi de base de discussion pour la conférence de consensus sur le logement. Elle a été organisée au Sénat en urgence, du 12 décembre au 8 février dernier, pour apaiser la colère du monde du logement social suite à la baisse des APL.
- Séance de clôture pour la conférence de consensus sur le logement
- Concertation en un temps record pour la conférence de consensus sur le logement
La version définitive du texte a été présentée en Conseil des ministres le 4 avril. Il devrait être examiné selon la procédure d’urgence à partir du 28 mai à l’Assemblée nationale. Ses rapporteurs sont les députés (LREM) Richard Lioger et de Christelle Dubos.
Quatre grands axes le traversent :
- construire ...
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