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[édito] Logement

Un « Elan » insuffisant pour le logement

Publié le 30/03/2018 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

Bidonville-Paris
A. Feigeles [CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons]
Zoomons, une fois n'est pas coutume, sur le mal-logement. Qu'il s'agisse des bidonvilles ou du parc d'habitat indigne ou indécent, le phénomène perdure, voire se développe, malgré les interventions des pouvoirs publics et une boîte à outils qui s'étoffe à chaque nouvelle loi sur le logement.

L’éparpillement des compétences sur le sujet, entre préfet et maire, constitue certainement l’une des explications, sans oublier la question des moyens d’intervention.

Le projet de loi pour l’évolution du logement et l’aménagement numérique (Elan), présenté le 4 avril en conseil des ministres par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, n’échappe pas à la règle. Il contiendra, lui aussi, quelques retouches visant à sanctionner plus lourdement les marchands de sommeil… noyées au milieu de la réforme du tissu des bailleurs sociaux, de la création des grands projets d’aménagement et des grandes opérations d’urbanisme, de simplifications des normes.

Les collectivités oubliées

Qui trop embrasse mal étreint : c’est ce qui éclate à la lecture du texte, qui, pour avoir voulu brasser un grand nombre de thématiques, ne porte pas de vision forte pour la politique du logement.

Alors qu’une séance de la conférence de consensus sur le logement, organisée au Sénat, a été dédiée au rôle et à la place des collectivités territoriales dans cette politique, celles-ci sont bizarrement absentes, voire niées dans la version actuelle du texte – notamment en ce qui concerne la fusion des bailleurs sociaux.

Les intercommunalités sont pourtant montées en puissance sur les politiques de l’habitat ces dernières années. Leur confier un véritable pilotage local, y compris dans la lutte contre le mal-logement, aurait pu être une stratégie cohérente à défendre pour le ministre Jacques Mézard.

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Commentaires

Un « Elan » insuffisant pour le logement

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Antigone 2018

03/04/2018 05h24

L’important en la matière est une question de moyens mieux alloués : c’est de réorienter les crédits qui vont vers les plus riches (via les niches fiscales nombreuses concernant le logement notamment) vers les plus pauvres. Ce gouvernement est le premier à vouloir s’y attaquer à suivre…
Il est vrai que l’on a tant attendu que l’on peut être impatient !

Facile

09/04/2018 04h16

Mon expérience de plus de quarante ans sur le logement me laisse à penser que depuis la fin des années 70, au lieu d’inciter les bailleurs à améliorer leurs produits, on a tout fait pour les sanctionner.

Jusqu’au début des années 80, les bailleurs bénéficiaient d’un réducteur de la base taxable de ces revenus de 35 % qui s’est réduite à 15 % pour n’être aujourd’hui que de vingt euros!

Dans ces années là, les loyers étaient conformes aux capacités contributives des locataires, sauf bien entendu dans certaines grandes villes. Il n’y avait pas non plus de plans incitatifs à la construction…
Mais dès lors que la taxation de ces revenus est devenue un enjeu majeur, il a été nécessaire d’inciter à la construction de logements… qui n’a en fait servi qu’à permettre aux entreprises (surtout les grands promoteurs) à augmenter leurs tarifs.

Il n’est pas rare dans certaines communes que le bailleur reverse à l’Etat et aux collectivités locales plus de 70 % des sommes perçues!

Il y a encore peu de temps, les bailleurs ont bénéficié d’une mesure méconnue pour les économies d’énergie qui a très rapidement disparu vu son coût. C’est dommage!
Plutôt que de contraindre je suis favorable à un accompagnement pour une amélioration de l’habitat.
Encore faut-il que le Président Macron assimile que les propriétaires dont les bailleurs ne sont pas des nantis qui bénéficient d’avantages indus…

Mais la France a toujours eu pour principes d’interdire plutôt que d’accompagner le changement et ce changement n’est pas encore pour demain.

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