Très lourde chute pour le budget de la Cohésion des territoires : il passe de 18,3 milliards en 2017, à 16,5 milliards pour 2018, et la baisse devrait se poursuivre en 2019 (pour atterrir à 15 milliards). Principal poste d’économies : le budget des aides personnelles au logement, dont le Gouvernement a fait un récent cheval de bataille.
Lors de la présentation de la stratégie logement, le ministre Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie, ont expliqué leur logique : les loyers dans le parc social et privé sont trop élevés, ce qui explique le coût élevé des APL. Pour faire baisser le budget des APL, il faut donc faire baisser les loyers, ce qui est possible, jugent les ministres, dans le parc social immédiatement.
Il s’agit donc de demander aux bailleurs sociaux de baisser le montant des loyers des locataires qui touchent les APL de 60 euros, ce qui entraînera une baisse de l’APL de 1,7 milliards à la charge de l’Etat, sur un budget de 8 milliards… en fait transférée aux bailleurs sociaux.
L’APL sera par ailleurs supprimée pour les accédants à la propriété. Et à partir de 2019, le calcul des APL se fera sur les revenus actuels, et plus sur les revenus deux années auparavant, ce qui génèrera encore de nouvelles économies. Enfin, l’indexation des paramètres de calcul de l’APL est supprimée au 1er octobre 2018.
Le dispositif de réduction d’impôts « Pinel » est prolongé de quatre ans mais recentré sur les zones tendues, et contribuera, affirme le gouvernement « à hauteur de 6,9 milliards d’euros à la construction de logements neufs ». Le dispositif PTZ, lui aussi réajusté sur les zones les plus tendues, est prorogé. Il soutiendra l’accession à la propriété « des ménages à revenus modestes et intermédiaires à hauteur de 161 millions d’euros en 2019 et jusqu’à 855 millions d’euros en 2022 ».
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PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
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