Jacques Marbach
Major de la police nationale
Définition
Les tracteurs et engins agricoles ou forestiers sont des véhicules, de par leur conception, spécialement destinés aux travaux agricoles mais dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h par construction. De même, les engins destinés aux travaux forestiers bénéficient des mêmes règles à condition de ne pas dépasser 40 km/h par construction.
Leur contrôle sur la voie publique diffère en certains points, suivant le rattachement à une exploitation, entreprise ou coopérative, agricole, forestière, ou non. Il faut noter que les tracteurs, remorques et engins agricoles dépassant la vitesse de 40 km/h par construction sont soumis aux règles générales du code de la route (CR) en ce qui concerne leur conduite et la circulation, malgré l’appartenance à ...
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