Très attendu, le 1er décret d’application relatif au Revenu de solidarité active (RSA) est paru le 16 avril 2009. Il décrit les principales modalités pratiques qui vont permettre la mise en oeuvre de la loi du 1er décembre 2008 sur le RSA et les politiques d’insertion.
Le décret précise notamment :
- Les conditions d’éligibilité,
- Les éléments et ressources à prendre en compte pour déterminer le montant du RSA,
- La procédure de demande,
- Le financement,
- Les modalités de versement et sa durée,
- La procédure de contrôle de la fraude.
Il faudra attendre le 1er juin 2009 pour que les départements soient effectivement en charge de la bonne mise en oeuvre du RSA et qu’ils instruisent les demandes. Ces dernières pourront être déposées auprès du centre communal ou intercommunal ...
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