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Il était attendu depuis plusieurs mois. Le projet d'arrêté définissant le contenu des études de dangers pour les ouvrages de protection des inondations et des submersions est en consultation. Cette étude est primordiale pour caler la responsabilité de la collectivité compétente : revue en détail.
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Digues : des ouvrages à utiliser avec modération
Par Joël Graindorge, DGST,
Mis en consultation depuis le 18 novembre dernier (1), le projet d’arrêté précisant le plan de l’étude de dangers des digues (EDD) en vue de prévenir les inondations et les submersions vient (enfin) achever la publication des textes d’application pour la mise en œuvre de la nouvelle compétence Gemapi.
Pris en application du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 (dénommé décret « digues »), il se substituera à l’arrêté du 12 juin 2008, qui avait été publié à la suite du décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007.
Gemapi : les principales nouveautés au 1er janvier 2018
Différents niveaux de responsabilité
Désormais, l’étude de dangers fait partie des pièces obligatoires à fournir au préfet pour la demande d’autorisation de tous les systèmes d’endiguement et tous les aménagements hydrauliques. En justifiant techniquement la pertinence du niveau de protection attribué ...
