Fiscalité locale

Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi

Par
polder dunkerque - institution interdépartementale des wateringues

institution intercommunale des wateringues

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.

                La CUD s’est saisie dès cette année de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi), bien avant la date butoir fixée par la loi au 1er janvier 2018. Sur les douze missions découlant de l’article L.211-7 du code de l’environnement, elle a fait siennes les quatre qui sont obligatoires : l’aménagement d’un bassin ou fraction de bassin hydrographique ; l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; la défense contre les inondations et contre la mer, et, enfin, la protection et la restauration des zones humides et ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP