Fiche pratique

Gemapi (1) : transfert, définition des ouvrages et financement

Par

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inondationbordeaux2

Grand Parc Bordeaux - France CC Wikimedia

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a organisé la gouvernance locale pour la protection des inondations et des submersions en confiant une nouvelle compétence « Gemapi » aux communes et EPCI à fiscalité propre. Cette première fiche a pour objet de présenter le contexte, les dispositions transitoires et les transferts des ouvrages existants, la définition des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques ainsi que le financement de cette compétence.

Par Joël Graindorge, directeur général des services techniques

Contexte

La prévention des inondations fluviales et des submersions marines est un enjeu majeur sur les plans national et local compte tenu de ses conséquences humaines et financières. Ce sont en effet 17 millions d’habitants qui sont exposés à ce risque dont 6 millions sur le littoral (une population qui passe à 14 millions pendant la période estivale).
La multiplication de ces phénomènes avec le réchauffement climatique ont imposé une structuration de la politique menée en ce domaine : il était impératif d’améliorer la sécurité des populations exposées, de diminuer les coûts des dommages et de réduire significativement les délais de retour « à la normale ».
En effet, la construction et l’entretien des ouvrages de prévention relevaient d’une compétence facultative, non affectée et partagée entre de multiples acteurs (État, collectivité ...

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