Employeurs territoriaux et organisations syndicales se sont réunis, au cours d’une séance plénière qui a duré presque 8 heures mercredi 16 novembre 2016, autour de 19 textes portant principalement sur les filières de la police municipale et les sapeurs pompiers professionnels. La plupart des projets de textes ont reçu un avis favorable du Conseil, à l’exception de deux textes, pris en application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) :
- le premier modifiant diverses dispositions relatives aux agents de la police municipale,
- l’autre modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de la PM (lire encadré).
Comme attendu par ailleurs, le projet de décret relatif à la modification du statut du cadre ...
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Gazette des Communes
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