Dans son arrêt du 30 septembre 2010, la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans a condamné la ville de Tours à verser 435.000 euros à d’anciens animateurs des centres socioculturels dont le licenciement a été qualifié d’abusif.
En 2002 la ville décidait de dissoudre l’association ACCES qui gérait les huit centres socioculturels ainsi que les accueils de loisirs et les activités périscolaires. Tous les agents de la structure soit 387 personnes, dont 120 équivalents temps plein, avaient alors été licenciés.
Un nouvel opérateur était ensuite choisi, mais sans que les animateurs d’ACCES soient réemployés.
Une quinzaine de salariés avait alors engagé une procédure judiciaire obtenant gain de cause devant la cour administrative d’appel de Nantes puis devant le conseil de ...
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