La CFDT Interco de la Manche accuse

L’antenne départementale de la CFDT Interco dénonce « des zones de non droit ». Au coeur du scandale : la situation d’une secrétaire de mairie, catégorie A+, titulaire de quatre postes dans les mairies de Graignes (937 hab.), Les Champs de Losque (209 hab.), Glatigny (164 hab.) et Le Mesnil Véneron (90 hab.). Elle y a cumulé un total de 293 heures par mois avant 2002.
« A l’occasion du passage aux 35 heures, le centre de gestion avait connaissance du calcul des nouveaux horaires pour chaque mairie et il ne pouvait leur échapper que le total horaire des quatre mairies plafonnait à 293 heures mensuelles, soit 70 heures hebdomadaires, au lieu des 40 autorisées », dénonce la CFDT Interco Manche.
Son secrétaire général, Rachel Marie estime que : « en application du décret de 91 ⁽¹⁾, c’est un temps de travail illégal, qui en plus a fait l’objet d’une entente entre le centre de gestion et la préfecture ! » pour ne pas contester la légalité de ces postes.

Finalement, en 2009, le préfet de la Manche a demandé la régularisation de la situation aux quatre maires. Ils l’ont refusé, selon la CFDT Interco. Faux, répondent les élus. Sous couvert d’anonymat, la secrétaire elle-même dit qu’elle a quitté deux de ses postes, pour ne garder que ceux de Graignes et Champ-de-Losque. « Le plus déplorable », confie-t-elle, « c’est que tout part d’une affaire personnelle. Mon ex-mari est à l’origine de tout ça. Pour se venger… » 

Une entente entre centre de gestion et préfecture
D’autres communes encore sont concernées, avec plus de 60 agents qui dépassaient le temps de travail légal en 2002. Un élu souligne que « l’entente » ne concerne que des agents bientôt à la retraite. Ce qui est le cas de la secrétaire de mairie dans l’affaire portée devant la justice, en retraite le 30 novembre prochain. 

Hervé de Corson, directeur du centre de gestion de la Manche depuis mai 2009 précise que : « dès que le nouveau président, élu en 2008, et moi-même avons eu connaissance de la situation, nous l’avons réglée au cas par cas. Il reste treize cas à régulariser et nous sommes très vigilants à ce que de nouvelles situations ne se présentent pas. »
Que ce soit le syndicat, les élus ou encore la secrétaire de mairie, tous s’interrogent sur la raison de « l’entente » entre le directeur du centre de gestion départemental de l’époque et la préfecture [sollicitée, la préfecture n’a pas répondu à nos questions]. Pour la CFDT Interco, les services de l’Etat auraient dû saisir les instances judiciaires compétentes ainsi que la chambre régionale des comptes. « Ce qu’ils n’ont pas fait. C’est pour cette raison que nous allons saisir le tribunal administratif. »
De plus, « les collectivités concernées ne cotisaient pas sur l’intégralité des salaires, mais seulement à hauteur de 52% ». La CFDT Interco a donc saisi la semaine dernière l’Urssaf de la Manche pour demander un contrôle approfondi des comptes par ses services.
« A cette aberration s’ajoute le versement d’une indemnité (IFTS) entre 1993 et 2006. Apparemment, la décision concernant cette indemnité n’a pas été portée sur le registre des délibérations du conseil municipal de Graignes pourtant obligatoire », ajoute la CFDT-Interco.