Le bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) a voté à l’unanimité, le 31 août, la possibilité pour son président de présenter la proposition de loi sur la compensation des allocations sociales aux groupes parlementaires. En revanche, des dissensions sur le texte même ont occupé les débats.
Des politiques volontaristes
Si gauche et droite partagent le constat que le financement de l’APA, de la PCH (*) et du RMI est inapproprié et menace l’équilibre financier des départements, elles sont divisées sur la solution à apporter.
Une partie des conseils généraux de gauche prône une compensation intégrale quand d’autres, quelle que soit leur couleur politique, préfèrent une prise en charge améliorée mais partielle, qui les inciterait à mener des politiques ...
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