La Haute cour a considéré que les dispositions inscrites dans le principe de précaution prévu par la Charte de l’environnement (de valeur constitutionnelle, ndlr) « n’appellent pas de dispositions législatives ou réglementaires les modalités de mise en œuvre et s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs ».
Il précise que ce principe de précaution doit être pris en compte lors de l’octroi d’une autorisation délivrée en application de la législation sur l’urbanisme.
L’arrêt est d’importance car le litige concerne l’implantation d’une antenne-relais sur le territoire de la commune d’Amboise. Le Conseil revient ainsi sur la position qu’il avait adopté dans un arrêt « Société Bouygues télécom ...
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