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Notre sélection des textes officiels, analyses de jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Technique et sur Lagazette.fr entre le 11 et le 15 janvier 2016.
Textes officiels
- Contentieux des ouvrages de production et de transport d’énergie renouvelable en mer (Décret n° 2016-9 du 8 janvier 2016)
- Pacte « Énergie Solidarité » (Arrêté du 24 décembre 2015)
- Certificat d’économie d’énergie : un programme « Slime » (Arrêté du 24 décembre 2015)
- Prévention des inondations : Une circulaire pour tirer les enseignements des averses orageuses extrêmes des 3 et 4 octobre 2015 (Instruction du 31 décembre 2015)
- Transports : Nomenclature de classification des événements de sécurité ferroviaire (Arrêté du 4 janvier 2016)
- Lutte contre les normes : La possibilité de saisir le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) est élargie (Décret n° 2016-19 du 14 janvier 2016)
- Voirie et réseaux : Canalisations de transport de matières dangereuses (Note technique du 7 janvier 2016)
- Police de la circulation : Date du début de l’expérimentation « Circulation inter-files » (Arrêté du 4 janvier 2016)
Jurisprudence
- Urbanisme : Notion d’évolution défavorable d’une servitude
- Environnement : Création d’une station d’épuration sur une zone inondable
Réponses ministérielles
- Où en est le bilan à mi-parcours de la stratégie nationale de la biodiversité (SNB) 2011-2020 ?
- Quelles sont les mesures envisagées pour pérenniser le financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ?
- Comment réduire le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme ?
- Les documents relatifs aux autorisations individuelles d’urbanisme sont-ils communicables ?
