PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l’open data, les communs trappés

Les changements apportés à la seconde version du texte de la secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire, “pour une République numérique” via une consultation publique n’ont pas chamboulé son projet de loi. Mais le procédé aura eu au moins le mérite de mettre davantage à jour les jeux d’influence qui accompagnent la genèse d’une loi, avant même son examen au Parlement. Cette V2 présentée vendredi 6 novembre comporte 41 articles, contre 30 initialement. Le sort réservé à d’autres contributions met en lumière la tension entre volonté affichée de prendre en compte les suggestions des internautes, et les marges de manoeuvre du cabinet d’Axelle Lemaire, face entre autres à son ministre de tutelle, Emmanuel Macron, ou au ministère de la Culture : les points de vue ne sont pas toujours conciliables.

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Pression des ayants droit

On trouve une illustration de ces pressions dans le sort réservé à l’article ...

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