Quelques jours après l’annonce de Marylise Lebranchu, lors du congrès des départements de France, qu’une aide d’urgence serait accordée à une dizaine de départements et que la recentralisation du Revenu de solidarité active (RSA) serait étudiée au printemps 2016, le président du conseil départemental de l’Oise Édouard Courtial (LR), et l’ancien président du département du Loiret, Éric Doligé (LR), ont néanmoins choisi de proposer une autre source de rentrée d’argent pour les départements : la lutte contre la fraude.
Ils ont déposé pour celà, le premier à l’Assemblée et le second au Sénat, une proposition de loi identique qui veut donner plus de pouvoir aux CD pour détecter et punir les fraudeurs du RSA.
Pour un système de contrôle très organisé
Pour cela, les deux élus souhaitent que les échanges d’informations entre les départements et les Caisses d’allocations familiales (CAF), qui sont aujourd’hui souvent fonction des personnes et donc très variables d’un territoire à l’autre, soient ...
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