Précisée lundi 12 octobre lors d’un comité de suivi du protocole sur les non-titulaires, la publication de fiches rassemblées dans un guide devrait intervenir d’ici fin novembre.
« Il s’agit d’expliciter les dispositions sur les modalités des contrats, les rémunérations, les congés, les fins de contrat, la mobilité. Les circulaires trop longues sont désormais proscrites. Nous avons été très attentifs aux formules employées car les gestionnaires de ressources humaines regarderont sans doute le guide, s’il émane de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), plutôt que la réglementation », estime Olivier Bouis, secrétaire fédéral à la Fédération générale des fonctionnaires FO.
Référence aux grilles des titulaires
La vigilance des organisations syndicales s’est portée notamment sur les rémunérations.
« La façon dont la fiche était rédigée pouvait inciter les gestionnaires de ressources humaines à cesser de se référer aux grilles de titulaires et à leur avancement. Or nous souhaitons conserver les références aux grilles existantes que les ministères notamment appliquent. Un enseignant contractuel par exemple est rémunéré en fonction des grilles des titulaires. Il n’y a pas de raison que cela disparaisse », remarque Olivier Bouis.
« La rédaction proposée remettait en cause, surtout à l’Etat, les « quasi –statut », recrutés sur emplois permanents et classés par rapport à un indice. C’est aussi une pratique dans la territoriale », confirme Sylvie Guinand, secrétaire fédérale à la fédération CGT des services publics, qui salue le travail effectué par la DGAFP.
La fiche contrat, par exemple, reprend tous les motifs légaux de recrutement en indiquant l’article correspondant.
Adaptation à la FPT
Lors de cette réunion, la dernière avant la publication du guide, la direction générale des collectivités locales a fait part de sa volonté d’informer les employeurs territoriaux. Les fiches devraient donc être adaptées à la fonction publique territoriale.
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