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Décret petite enfance

« Nous avons besoin de sérénité dans les établissements », affirme Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf

Publié le 18/06/2010 • Par Michèle Foin • dans : Actu expert santé social, France

Le décret assouplissant les conditions d’accueil des enfants de moins de 6 ans est paru le 7 juin. Il autorise notamment, de façon temporaire, une capacité d’accueil excédentaire de 10 à 20% selon la taille des établissements. Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), répond à nos questions.

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Allez-vous durcir vos exigences en matière de taux d’occupation, et sanctionner financièrement les collectivités qui ne joueraient pas le jeu ?

Il n’y a pas de modification envisagée concernant le taux d’occupation de 70% exigé dans le cadre d’un Contrat enfance jeunesse (CEJ). Nous souhaitons travailler en partenariat avec les gestionnaires, et les encourager à profiter des possibilités nouvelles qui s’offrent à eux pour mieux répondre aux besoins des familles. Nous sommes responsables de l’argent public que nous distribuons. Notre objectif est donc que les structures adhèrent le plus possible à ce décret, sans pour autant brandir des sanctions financières. Ne déterrons pas tout de suite la hache de guerre ! Nous avons besoin de sérénité dans les établissements.

Le décret du ...

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