Supprimée par le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014, la notation est désormais remplacée par un entretien professionnel, assorti à Suresnes (1 300 agents, Hauts-de-Seine, 46 870 hab.) d’un tout nouveau régime indemnitaire. « Signé le 28 mai, cet accord est le fruit de cinq mois de négociation avec les trois organisations syndicales de la ville (CGT, CFDT, FO). Le régime indemnitaire précédent était devenu opaque, avec une forme d’iniquité puisqu’il était fonction de l’ancienneté pour les cadres et de la notation pour les non-cadres. En fin de carrière, tout le monde se retrouvait plus ou moins à 19,5, quel que soit son degré d’investissement », note Christine Dubuis, conseillère en organisation et conduite du changement dans la commune.
+ ou – 10 à 35 %
La remise à plat a débouché sur un système inédit dans la territoriale. Prenant pour base le régime indemnitaire actuel de chacun, celui-ci peut être chaque année augmenté de 10, 15 voire 25 % pour les agents de catégorie C évalués respectivement comme très bons, excellents ou exceptionnels. Mais il peut aussi être réduit dans les mêmes proportions pour ceux dont le travail est à améliorer, insuffisant ou très insuffisant. Même évolution pour les catégories B, dont le régime indemnitaire peut varier à la hausse comme à la baisse de 10, 20 ou 30 %, ainsi que pour les cadres A (15, 25 et 35 %).
Pour ce faire, une grille d’évaluation très précise – qui sera mise en œuvre dès les entretiens professionnels de fin d’année – a été élaborée. « Elle reprend les attentes de la collectivité en termes d’atteinte des objectifs, de compétences professionnelles et techniques, de positionnement dans la fonction. C’est une grille unique mais que chaque service ou filière peut adapter à ses spécificités », commente Christine Dubuis.
Système actuel assez démotivant
Selon elle, les premiers retours des agents seraient plutôt positifs. Un constat que partage Enrique Monje, représentant de la CGT, le syndicat majoritaire : « Dans le système actuel, il était assez démotivant que deux agents d’un même service ne fournissant pas la même qualité de travail touche le même régime indemnitaire ».
Le syndicaliste reconnaît cependant que cette initiative est pour l’instant regardée d’un peu loin par la fédération nationale de la CGT, à laquelle il entend cependant en présenter les avantages dès la rentrée, ainsi qu’à la ministre Marylise Lebranchu le 15 juillet.
Courage managérial
« Nous avons fait une enquête dans des organisations qui appliquent ce type de grille : une majorité de personnes fait correctement son travail, un ou deux sortent du lot, quelques-uns sont dans la catégorie à améliorer ou insuffisant. Au sein d’un même service, les choses devraient donc s’équilibrer. » A condition que les managers évaluent à sa juste valeur chaque agent et n’achètent pas la paix sociale en mettant tout le monde dans la catégorie « bon », ce qui pourrait être une tentation dans les petits services où la proximité avec les agents est forte. Le courage managérial… c’est ce qui fera sans doute que ce régime indemnitaire novateur aura un réel impact, ou pas.
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