La proposition de loi sur la protection de l’enfance de Michèle Meunier, sĂ©natrice PS, et Muguette Dini, ex-sĂ©natrice centriste, a Ă©tĂ© adoptĂ©e en mars Ă l’unanimitĂ© au SĂ©nat, avec le soutien de la secrĂ©taire d’État Ă la Famille, Laurence Rossignol. C’est une version nĂ©anmoins modifiĂ©e qui est sortie de la commission des Affaires sociales de l’AssemblĂ©e nationale, le 5 mai, et qui sera donc dĂ©battue Ă partir du 12 mai.
Le texte doit amĂ©liorer la prise en charge des enfants placĂ©s auprès de l’Aide sociale Ă l’enfance (ASE), après que plusieurs affaires ont prouvĂ© les carences de la loi de 2007. Dans le rapport qui a prĂ©cĂ©dĂ© leur proposition de loi, Michèle Meunier et Muguette Dini parlaient d’ailleurs de « loi perfectible« .
Environ 275 000 mineurs sont actuellement pris en charge par les services de protection de l’enfance; la moitiĂ© Ă©tant placĂ©s en familles d’accueil ou foyers et les autres faisant l’objet de mesures d&rsquo ...
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