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Un juge du référé précontractuel a refusé de considérer que le pouvoir adjudicateur avait commis un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence en ne remettant pas aux entreprises candidates à son marché de travaux le plan général de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (PGCSPS). La raison ?
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Il n’appartient pas au juge du référé précontractuel de sanctionner une éventuelle méconnaissance ...