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Pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et deux arrêtés publiés fin juin introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires , guichet unique et dématérialisation, travaux urgents, nouveaux formulaires... Décryptage.
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
La réglementation concernant les travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution – habituellement dénommée « DT–DICT » – est entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Mais, à l’usage, et surtout à la suite d’une expérimentation menée à Orléans et à Perpignan entre mi-2011 et mi-2013, des imperfections sont apparues. Deux ans plus tard, pour y remédier, un décret du 17 juin 2014 et deux arrêtés du 18 et 19 juin 2014 ont modifié cette réglementation. Cette « réforme de la réforme » est entrée en vigueur le 1er juillet 2014, à l’exception des ...
