Alors que la réforme pénale est examinée à partir du 24 juin au Sénat, les dispositions renforçant le rôle des partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines ont été supprimées.
Ces dispositions, votées à l’Assemblée nationale, ont été retoquées le 18 juin par la commission des Lois du Sénat, à la demande du rapporteur (PS) Jean-Pierre Michel.
Des mesures contestĂ©es – Selon un article 15quater, en effet, les conseils dĂ©partementaux de prĂ©vention de la dĂ©linquance (CCDP) ainsi que les cellules…
(…)
...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'ĂŞTES PAS ABONNĂ© ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite