Nouvelle loi de décentralisation, fin du « fini-parti » à Marseille, élection du président du Cerema, Ségolène Royal et la rénovation énergétique… Retours sur les principaux faits marquants de ces derniers jours.
Ma Gazette
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La Gazette a dévoilé le nouveau projet de loi décentralisation, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 14 mai prochain. Ce nouveau texte impacte l’organisation de l’ingénierie territoriale, avec notamment des transferts de compétence des départements vers les régions et les métropoles. A lire, notre décryptage sur les éléments du projet de loi impactant l’ingénierie publique, ainsi que le billet de Joël Graindorge, DGST.
Pierre Jarlier, auteur d’un rapport remarqué sur l’ingénierie territoriale en 2012, a été élu président du Conseil d’administration du Cerema. La gouvernance du nouvel organisme technique de l’Etat laisse donc une place importante aux représentants des collectivités, conformément à ce que nous avait assuré son directeur général Bernard Larrouturou dans un entretien au Club Technique lors du lancement du Cerema. Plus d’informations à venir ce mardi sur le Club.
La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a tenu sa conférence de presse inaugurale pour présenter sa feuille de route. Son mot d’ordre : « accélérer » sur les nombreux chantiers dont elle a la charge. La ministre a également estimé que « tous les bâtiments neufs – à commencer par les bâtiments publics – devraient être à énergie positive ».
En matière de collecte des déchets, une décision de justice importante est tombée vendredi 25 avril : la cour administrative d’appel de Marseille a estimé illégal le règlement intérieur de la communauté urbaine de Marseille autorisant les éboueurs de la ville à pratiquer le "fini-parti", une pratique décriée de longue date.
Sur les déchets toujours, un « think tank » propose de créer un statut pour les matières premières secondaires, entre le « déchet » et le « produit » : le « recyclat ».
Deux associations ont déposé plainte devant la Commission européenne pour dénoncer l' »immobilisme » français en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Une façon de faire « pression » sur le gouvernement en vue de la future loi de transition énergétique, annoncée pour l’été prochain.
A lire également, notre article sur le groupe de travail monté par la FNCCR pour aider les acheteurs publics à faire face à la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz et d’électricité, qui approche à grands pas. Une trentaine de groupements de commande auraient déjà été créés.
