Lundi 28 avril
Paris :
– Réunion de ministres et de préfets sur l’emploi et la compétitivité, en présence du président François Hollande et du Premier ministre Manuel Valls.
Sénat :
– Séance:
– 16H00 et soir: projet de loi autorisant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Mardi 29 avril
Sénat :
– Séance:
– 14H00: proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive, proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale ...
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