Passé quasi inaperçu, l’article 3 de la loi de finance rectificative pour 2001 pourrait constituer un avantage social de taille pour les agents des collectivités locales. Il offre en effet la possibilité aux collectivités et à leurs établissements publics d’attribuer des titres-restaurants à leurs agents, en cas d’absence de restauration collective ou si certains agents, du fait de la localisation de leur poste, ne peuvent en bénéficier.
Certaines collectivités accordaient déjà une aide financière pour les déjeuners. Mais, considérée comme une rémunération, elle a fait à plusieurs reprises l’objet de contentieux lorsqu’elle excédait les avantages des agents de l’Etat. Depuis, la loi Sapin a partiellement dissipé le flou juridique entourant de telles ...
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