Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Education

Protection de l’enfance: le Sénat vote le texte de Christian Jacob

Publié le 17/10/2003 • Par La Rédaction • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le Sénat a adopté jeudi en séance de nuit le projet de loi du ministre délégué à la Famille Christian Jacob sur la protection des mineurs maltraités, dont le dispositif phare est la création d’un « observatoire national de l’enfance en danger ».
En matière de lutte contre l’absentéisme scolaire, le texte qui était soumis aux sénateurs en première lecture abroge le dispositif administratif de suppression ou de suspension des prestations familiales que M. Jacob a jugé « inefficace et inéquitable ».
Il y substitue une procédure en trois temps: avertissement adressé à la famille par le chef d’établissement; en cas d’impossibilité de dialogue, proposition à la famille par l’inspecteur d’académie de suivre un ...

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social, Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours

J’en profite
shadow

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Protection de l’enfance: le Sénat vote le texte de Christian Jacob

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement