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Le Parlement a adopté le projet de loi sur la cohésion sociale

Publié le 20/12/2004 • Par La Rédaction • dans : A la une, Actu expert santé social, France

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Le Parlement a définitivement adopté lundi, après un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi sur la cohésion sociale, qui aborde à la fois l’emploi, le logement et l’égalité des chances.

Les députés ont voté lundi par 23 voix contre 11 les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur ce texte, déjà adoptées par le Sénat jeudi dernier, ce qui vaut adoption définitive du texte par le Parlement. Comme en première lecture, l’UMP et l’UDF ont voté pour, le PS et le PCF contre.

Parmi les mesures phares du volet emploi de ce projet de loi, figurent la création d’un « contrat d’avenir » destiné aux bénéficiaires de minima sociaux, la réforme de l’apprentissage et la fin du monopole de ...

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