En avant-séance de l’assemblée du conseil général du Rhône du 1er décembre, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités locales, a évoqué plusieurs dossiers décentralisés, dont le RMI, sur lequel il a tenu à souligner que « la compensation financière a scrupuleusement respecté la règle du transfert par l’Etat des sommes qu’il consacrait lui même à cette compétence avant son transfert », soit 4,9 milliards d’euros après ajustements. Il a aussi confirmé que la forte augmentation des RMIstes en 2004 (+9,2%) sera prise en charge à hauteur de 456 MEuros, conformément à la loi de Finances rectificative, qui seront versés aux départements en janvier 2006.
Cette mesure sera complétée en 2006 par un Fonds de mobilisation départementale pour ...
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