Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Éducation et vie scolaire

éducation

Réforme des rythmes : levée des doutes sur la légalité du décret, mais pas sur le financement selon les maires ruraux

Publié le 19/07/2013 • Par Stéphanie Marseille • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France

Les 4 000 collectivités pionnières qui appliqueront la réforme des rythmes dans 6 semaines auront-elles toutes les réponses dont elles ont besoin ? Le Conseil d’Etat en a apporté une vendredi 19 juillet 2013, mais les maires ruraux soulèvent d’autres interrogations.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Saisi le 19 juin par le syndicat Sud-Education d’une demande de suspension du décret concernant la réforme des rythmes scolaires, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté ce recours le 19 juillet.

Le syndicat enseignant arguait que l’absence de saisine du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) jetait un « doute sérieux sur la légalité du décret ». Il estimait que ce dernier modifiait d’une manière importante les rythmes de travail des enseignants en raison d’une demi-journée de travail supplémentaire.

Le Conseil d’Etat n’a pas suivi cette argumentation. L’instance estime que la présentation du texte du décret au CHSCT n’était pas obligatoire, puisqu’il avait déjà été présenté au comité technique.
Il revenait à ce dernier, selon le ...

[60% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Education et Vie scolaire pendant 15 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

shadow
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Éducation et vie scolaire

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réforme des rythmes : levée des doutes sur la légalité du décret, mais pas sur le financement selon les maires ruraux

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club Éducation et vie scolaire

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement