Assurée par l’État, la formation professionnelle des personnes sous main de justice se verrait transférée aux régions. C’est en effet l’une des nouvelles missions spécifiques des régions inscrite dans le deuxième volet de l’acte III de la décentralisation présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013.
Selon le projet de loi, la région « finance et organise la formation professionnelle » de ce public souvent pas ou peu qualifié. « Une convention conclue avec l’État précise les modalités de leur accès au service public régional de la formation professionnelle », ajoute le texte. Pour le gouvernement, il s’agit de clarifier le bloc de compétences des conseils régionaux en matière de formation continue et de mieux articuler la formation de ce public spécifique avec les besoins de l’économie et du territoire.
Début 2013, en visite au centre pénitentiaire de Nantes, Thierry Repentin, alors ministre délégué à la Formation professionnelle et à l’apprentissage, avait justifié cette réforme ...
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