La commission des lois du Sénat n’entend pas baisser les armes sur les CCAS. Alors que l’Assemblée nationale avait supprimé, en février, l’article 18 de la proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales, elle l’a rétabli hier, mercredi 5 juin, lors de l’examen du texte en seconde lecture.
La rédaction n’a pas varié. Ce projet rend facultatif les CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants et permet de dissoudre ceux qui existent dans ces petites collectivités.
Outre cet amendement, présenté par la rapporteur Jacqueline Gourault (sénatrice UDI-UC du Loir-et-Cher), la commission des lois a apporté des modifications sur le fonctionnement des mairies. Un nouvel article prévoit de permettre les convocations et l’envoi des projets de ...
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