Rythmes scolaires : « Les services du ministère seront aux côtés des animateurs, des élus et des équipes d’encadrement »

Abondamment commenté pendant son élaboration laborieuse, le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été signé le 24 janvier 2013 et publié au journal officiel deux jours plus tard (décret n° 2013-77).

La nouvelle organisation du temps scolaire ainsi définie impacte significativement l’organisation et le fonctionnement des services scolaires et périscolaires des communes (ou EPCI selon les cas), avec des conséquences financières qui restent, pour une part, à déterminer. L’accès et le gardiennage des locaux scolaires, la restauration scolaire, la surveillance des élèves…: nombreuses sont les questions à résoudre pour les collectivités.

Sans doute conscient de la complexité de la tâche et de la difficulté à mettre en place dès la rentrée de septembre 2013 la nouvelle organisation, le gouvernement a laissé aux communes la possibilité de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de l’application du présent décret à la rentrée scolaire 2014 pour toutes les écoles de la commune ou des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale (article 4 du décret).

Cette faculté est toutefois enfermée dans un délai très court puisque la demande doit être adressée au directeur académique au plus tard le 31 mars 2013, soit dans les deux mois de la publication du décret. Le délai ainsi fixé parait d’autant plus court qu’il s’agit d’une décision lourde de conséquences pour les habitants de la commune, particulièrement pour les familles avec enfants scolarisés en maternelle ou dans le primaire. A un an des prochaines élections municipales, on aurait mieux compris que soit laissé aux communes le temps de l’évaluation et de la concertation. A tout le moins, il eut semblé normal, pour une affaire de cette nature, que la décision relève de la compétence de l’assemblée délibérante de la collectivité.

Or, tel n’est pas le cas. Si les termes du décret n’interdisent pas que la question soit soumise au conseil municipal, on observera qu’ils autorisent également que la décision soit prise par le maire seul (ou président de l’EPCI le cas échéant). C’est en effet au maire, ou au président de l’EPCI, que le décret donne explicitement compétence pour demander au directeur académique le report à la rentrée scolaire 2014 de la nouvelle organisation du temps scolaire. Au sens de l’article L 2121-29 du code général des collectivités locales, la question de la date d’application de la réforme des rythmes scolaires ne serait donc pas une affaire de la commune relevant de la compétence du conseil municipal.
Est-il permis de s’interroger sur celle du pouvoir règlementaire quant à la distribution des compétences entre le conseil municipal et le maire ?

Jean-François Finon

Je ne suis pas contre la réforme, bien au contraire, mais je me rends compte qu’on oublie les enfants. Ceux là même qui fréquente toute l’année les accueil périscolaire, ceux qui sont au centre de loisirs les mercredis et les vacances. Quel va être leur changement dans le rythme scolaire, ils seront toujours le soir, leur journée sera toujours aussi longue, les accueils périsco dans les petites communes ne sont que des garderies la présence des enfants est la même, ils rentreront toujours aussi tard sans compter une journée sup de cours et donc de devoirs. Et les communes qui vont voter pour le samedi ? Ce sera des élèves fatiguée qui se lèveront 6 jours sur 7, alors non je ne trouve pas que ce soit bien pour eux. Oui si on leur propose des acti (sport, musique, théâtre, gratuit) sinon ou est leur inter^t ??? une présence suppl à l’école, super. Et je ne parle que de problèmes pour les enfants pas de a vie e famille, des enseignants et des élèves fatigués, des communes qui n’ont pas assez de personnel et qui n’en engagerons pas en plus la garderie perdura avec une qualité médiocre et du personnel non qualifié……

Qui va payer les transports scolaires ?
pour 1/2 journée de plus, augmentation de 25 % du coût des transports.
Pour la seule Gironde, cela ferait près de 10 millions d’euros… et il y a 100 départements – 1 milliard d’euros, alors que notre ministre n’en a que le quart… Sans compter sur le surcoût des garderies…
Economies ? baisse de la dette publique ? ou « CONTRIBUABLES, PAYEZ ! »

Bonjour,
J’appelle cela du bricolage, un point c’est tout. C’est encore l’enfant qui va déguster.

fils d’instite , en retraite depuis 1976 et qui m’a supporté de 1950 à 1955 , dans sa classe unique de campagne , mari , frère , beau-frère , oncle , neveu et cousin de profs , et père de famille d’une prof des écoles , je sais que ce ne sont pas les élèves qui sont fatigués après 4 fois 6h de présence en classe , les lundis , mardis , jeudis et vendredis mais les profs de stand up face à des spectateurs qui n’ont pas demandé à naître , qui voudraient être payés et ne veulent pas la même vie de merde que leur mère !
PS = PAGAILLE SCOLAIRE !

Tout à fait d’accord avec crist ! je suis directrice d’un centre de loisirs et côtoie donc les enfants du périscolaire toute l’année. Les enfants subissent les rythmes sociaux : l’organisation générale de la journée d’un enfant dépend essentiellement des contraintes horaires des adultes qui sont les parents, le personnel enseignant, le personnel de cantine, le personnel des garderies périscolaires. Trop souvent l’organisation donne la priorité au confort des adultes !