Les règles générales
Elles sont posées par l’article R.412-1 du Code de la route qui a été modifié par le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012. Les adaptations prévues pour les passagers mineurs sont énoncées par les articles R.412-2 et R.412-3 du Code de la route.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire en circulation pour le conducteur et le passager. Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne.
Le conducteur doit s’assurer que les passagers mineurs sont maintenus par un système homologué ou par une ceinture de sécurité. Les enfants de moins de trois ans ne peuvent pas être transportés sur un siège non équipé de ceinture de sécurité. Les enfants de moins de 10 ans, ne peuvent pas être transportés à l’avant du véhicule sauf exceptions prévues par les textes ...
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