Parmi les quelque 5 milliards de recettes supplémentaires prévus par le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 afin de limiter le déficit de la sécurité sociale à 13,9 milliards d’euros, une mesure « d’équité », comme le présente le gouvernement, ne devrait pas ravir les élus locaux : l’assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales, pour un gain de 140 millions d’euros par an.
Aujourd’hui, les édiles bénéficient d’un régime dérogatoire pour les indemnités reçues dans le cadre de leurs fonctions, en étant exonérés de cotisations sur leurs indemnités s’ils ont déjà une activité professionnelle, ou s’ils ont déjà un autre mandat.
Par ailleurs, même lorsque les indemnités sont assujetties à cotisations, elles ne le sont que pour la maladie et la ...
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