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Publié le 01/01/2011 • dans : Jurisprudence prévention-sécurité
Aux termes de l’article L2212-2-3° du CGCT, le maire peut, dans l’exercice de son pouvoir de police ...
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CAA Bordeaux, n° 10BX00880 du 23 novembre 2010, Commune de La Teste.
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