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Publié le 01/12/2011 • dans : Jurisprudence prévention-sécurité
L’agrément d’un agent de police municipale peut être refusé lorsque l’agent ne présente pas les ...
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CAA Marseille, n° 10MA02036 du 4 octobre 2011, Préfet du Gard c/commune de Pont-Saint-Esprit.
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