La rétention du permis de conduire est une mesure conservatoire de courte durée, durant laquelle le préfet prend un arrêté de suspension provisoire du permis de conduire en raison d’infractions liées à l’alcool, aux produits stupéfiants et/ou à la vitesse.
Les infractions donnant lieu à une rétention
La rétention du permis de conduire intervient lorsque :
- le dépistage de l’imprégnation alcoolique s’avère positif et le comportement du conducteur laisse présumer qu’il est sous l’empire d’un état alcoolique (cas de la prise de sang) ;
- le conducteur, ou l’accompagnateur de l’élève conducteur, est en état d’ivresse manifeste ;
- l’état alcoolique (délit) du conducteur, ou l’accompagnateur de l’élève conducteur, est établi au moyen de l’appareil « éthylomètre ...
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