Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Compétences

Stationnement abusif sur le parking d’une copropriété (2) : le syndic de copropriété, pouvoirs et responsabilités

Publié le 01/02/2011 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Il appartient au syndic de prendre toutes mesures, par le biais de règlement, pour faire appliquer les règles de circulation et de stationnement propres à la copropriété…

Les pouvoirs du syndic de copropriété

Le syndic peut faire enlever, après enquête d’identification du véhicule auprès des services de police, tout véhicule dont le propriétaire est non identifié, ou, après en avoir averti le propriétaire, tout véhicule devenu manifestement une épave.

Globalement, sa mission consiste à gérer l’immeuble, exécuter les décisions de l’assemblée générale et assumer un ensemble de tâches administratives, financières et comptables.

Il est ainsi chargé d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale :

  • d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien ;
  • d’établir et de tenir à jour un carnet d’entretien de l’immeuble ;
  • d’établir le budget ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite
shadow
Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Stationnement abusif sur le parking d’une copropriété (2) : le syndic de copropriété, pouvoirs et responsabilités

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement