Les aspects techniques
Annoncé par l’arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l’amende forfaitaire, le procès-verbal électronique permet de télé-transmettre directement les informations, recueillies par les fonctionnaires, au Centre national de traitement des infractions automatisées de Rennes, qui gère déjà les procès-verbaux constatés par les radars en cas d’excès de vitesse.
Les avantages
Le procès-verbal électronique offre à l’État et aux collectivités locales de nombreux avantages dont un gain de temps et d’argent :
- le procès-verbal électronique prend 10 minutes contre 20 minutes pour rédiger le formulaire de timbre-amende papier ;
- ce gain de temps devrait permettre d’affecter les contractuels à d’autres tâches ;
- les « indulgences » ne pourront plus être ...
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