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Budget 2026

Le CNFPT ne compte pas verser « un centime à l’État » si la ponction sur ses recettes devenait effective

Publié le 13/02/2026 • Par Mathieu Vissouarn • dans : France, Toute l'actu RH

Gain de temps sur les factures
A. Popov / Adobestock
Face à la ponction de 45 millions d'euros sur ses recettes, inscrite dans le PLF 2026, le CNFPT a obtenu que le Conseil constitutionnel soit saisi de la disposition et prévient qu'il ne versera pas un centime à l'État si la mesure venait à entrer en vigueur.

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Face à la ponction sur ses recettes introduite sans concertation dans le projet de loi de finances 2026, le CNFPT refuse de plier. Le mécanisme, adopté à la suite de l’engagement de la responsabilité du gouvernement, plafonne à 396,9 millions d’euros le produit de la cotisation versée par les collectivités territoriales. Le surplus, estimé à 45 millions d’euros par le CNFPT, serait transféré au budget de l’État.

Réuni le 11 février, le conseil d’administration a adopté une motion de ferme opposition, appelant le gouvernement et le Parlement à supprimer le mécanisme et à engager sans délai un dialogue avec les représentants des collectivités et des organisations syndicales. « Je ne donnerai pas un centime à l’État », aurait confié le ...

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