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Lorsqu’un agent risque de perdre son emploi pour inaptitude physique, la moindre des choses est que le médecin de prévention suive son dossier avec sérieux. Son absence au conseil médical constitue une grave irrégularité qui entraîne l’annulation de la décision du maire.
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Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agents
Par Patrick Martin-Genier, magistrat administratif, rapporteur devant les CCIRA de Paris et Versailles
Un agent, employé depuis le 1er juin 2023 par la commune en tant qu’adjoint technique territorial stagiaire et exerçant son activité au sein de la direction propreté et interventions urbaines, avait été victime d’un accident qui avait été reconnu imputable au service. Par arrêté, le maire de la commune avait mis fin au stage de son agent pour inaptitude physique et l’avait radié de ses effectifs à compter de 2025.
Information complète du médecin de prévention
L’article 9 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 fixe les règles d’organisation des conseils médicaux pour les fonctionnaires territoriaux. Il prévoit notamment que le médecin de médecine préventive compétent prévu aux articles ...
