L'actu Technique

• L’écologie : un principe structurant de l’action locale

  Les électeurs considèrent les questions environnementales comme la colonne vertébrale des politiques locales et leurs attentes en la matière ne faiblissent pas. C'est la conclusion d'une étude de l'Institut Terram et l'association Project Tempo publiée à la ...

• Règlement de service et pouvoirs de police : pourquoi faire simple ?

  Il n'est pas toujours simple d'y voir clair entre règlement de service (RS) et ce qui doit être prévu par un arrêté de police. Ce qui donne lieu à de nombreuses difficultés, incertitudes et conflits de jurisprudences... ...

• Bus propres : comment les collectivités vont-elles résoudre le casse-tête d’ici à 2035?

  À l’approche de 2035, les autorités organisatrices de la mobilité doivent verdir leurs flottes. Mais le coût des bus propres, la complexité des infrastructures et les normes en constante évolution rendent la transition aussi urgente que très difficile à ...

• Tout savoir sur la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

  Décryptage des principaux apports de la loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement par Axel Bertrand, avocat associé au cabinet Asten avocats. ...