GART
Le transport de personnes est un service public, généralement payant. Alors que plusieurs collectivités appliquent une tarification solidaire, la métropole de Montpellier a instauré la gratuité totale en décembre 2023, après la communauté d'agglomération de Niort et la communauté urbaine de Dunkerque, à l'instar d'une quarantaine d'agglomérations moins peuplées. Cette fiche examine les objectifs visés par les collectivités, puis analyse l'impact financier, ainsi que quelques réserves, notamment celles rapportées par la Cour des comptes.
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Un environnement économique et social difficile
Les transports collectifs urbains (TCU) assurent un service public à caractère industriel ou commercial fonctionnant dans des conditions analogues à celles des entreprises privées. Les voyageurs sont tenus de payer un prix, qui impacte nécessairement leur pouvoir d’achat. Rappelons que la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, dispose en son article 123 que les personnes dont les ressources sont égales ou inférieures au plafond fixé par le Code de la sécurité sociale (soit 3 925 euros/ mois en 2025) doivent bénéficier d’une réduction tarifaire ...
