A l’occasion du Salon des maires qui s’est tenu la semaine dernière, la Coordination des assureurs mutualistes de la fonction publique territoriale (1) a réaffirmé “son plein soutien à la mise en œuvre effective de la protection sociale complémentaire (PSC) dans les collectivités locales”. Dans leur plaidoyer, les assureurs demandaient en premier lieu “l’inscription urgente” de la proposition de loi transposant l’accord national du 11 juillet 2023 à l’agenda de l’Assemblée nationale. Ils ont appris au salon des maires que le texte adopté au Sénat le 2 juillet dernier sera examiné par la Commission des lois ce 26 novembre et étudié en séance publique le 11 décembre.
La coordination réclame la mise en place d’un régime transitoire jusqu’à la date limite d’entrée en vigueur de la réforme le ...
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